J.O. 236 du 11 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 25 septembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0609594S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 septembre 2006 :

L'Association nationale de financement du parti Union citoyenne, dont le siège social est situé 158, rue des Orangers, 33200 Bordeaux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Parti Union citoyenne pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.

L'Association de financement du Mouvement citoyen de la Réunion, dont le siège social est situé 28, rue Rodier, 97410 Saint-Pierre, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Mouvement citoyen de la Réunion pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Réunion.